Prestations de services – Webmaster / Création de site internet

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par SASU WEBTEA, immatriculée sous le numéro 94277886100016, dont le siège est situé au 1512 av. Pierre Auguste Renoir 83500 La Seyne Sur Mer, ci-après dénommé(e) « le Prestataire », auprès de ses clients.

2. Services proposés

Le Prestataire propose notamment les services suivants :

Création de site internet vitrine, e-commerce, blog, etc.

Refonte de site existant

Maintenance technique et mises à jour

Hébergement web et gestion de nom de domaine (si applicable)

Référencement SEO de base

Intégration de contenu (textes, images, vidéos)

Développement de fonctionnalités sur-mesure

Conseils digitaux

3. Devis et commande

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme ferme à la réception du devis signé accompagné.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :

100% à la commande pour les services de webmaster à l’heure.

1ère mensualité  à la livraison du site ou mise en ligne définitive.

Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard calculées à un taux de 1% du montant total par jour de retard, conformément à la législation en vigueur.

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la réactivité du client, les modifications demandées, ou des causes extérieures (ex : hébergeur).

Tout retard dû au client (retard de validation, contenus non fournis…) entraînera un décalage du planning initial.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir tous les contenus nécessaires dans des délais raisonnables.

Valider les livrables à chaque étape dans un délai de 7 jours ouvrés.

Disposer des droits nécessaires pour tous les éléments transmis (textes, images, vidéos, logos, etc.).

7. Livraison et mise en ligne

Le site sera livré et mis en ligne après validation finale par le client et réception du solde du paiement ou de la première mensualité si le client a opté pour la mensualisation.

Toute demande de modification post-livraison fera l’objet d’un devis complémentaire.

8. Maintenance et support

Sauf contrat de maintenance spécifique, la maintenance du site après livraison n’est pas incluse.

Des prestations ponctuelles peuvent être proposées à l’heure ou au forfait sur le site.

9. Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve les droits sur les développements techniques jusqu’au paiement complet de la prestation.

Le client devient propriétaire du site et des éléments livrés une fois la prestation réglée dans son intégralité, à l’exception des éléments sous licence ou open source (CMS, plugins, thèmes, etc.)

10. Responsabilités

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, à une faille de sécurité, ou à une mauvaise gestion du site par le client.

Il incombe au client de souscrire une assurance ou de mettre en place des sauvegardes régulières (sauf si prévu dans le contrat).

11. Résiliation

En cas de résiliation de la prestation par le client, les sommes versées resteront acquises au Prestataire.

Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client (non-paiement, non-coopération…).

12. Données personnelles (RGPD)

Le Prestataire s’engage à respecter la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Le client est responsable des contenus collectés via son site et doit s’assurer de sa conformité au RGPD.

13. Litiges

Tout litige sera soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Toulon seront compétents.